Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Définitions
Au sens de ces conditions :
- Service : prestations de planification financière proposées par Orivexlantra
- Utilisateur : toute personne utilisant nos services
- Contenu : informations, documents et conseils fournis
- Accord : ces conditions générales et tout document annexe
Conditions d'éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement.
Vous déclarez avoir la capacité légale de contracter.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité des échanges
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Informer de tout changement de situation
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser les services à des fins illégales
- Perturber le fonctionnement de nos systèmes
- Copier ou redistribuer nos contenus sans autorisation
- Utiliser les services au bénéfice de tiers non autorisés
Description des services
Nous proposons des consultations personnalisées en planification financière, incluant l'analyse de votre situation et l'élaboration de recommandations adaptées.
Nous nous réservons le droit de modifier nos services avec un préavis raisonnable.
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250 € TTC est payable d'avance.
Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique.
Aucun remboursement n'est accordé sauf disposition légale contraire.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et méthodes développés demeurent notre propriété exclusive.
Vous recevez une licence d'utilisation personnelle et non-transmissible.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.
Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation à vos besoins particuliers.
Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du service concerné.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable.
Médiation
Tout litige peut être soumis à médiation avant action judiciaire.
La médiation se déroule selon le règlement de la CCIP.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment avec préavis d'un mois.
Nous pouvons résilier en cas de manquement grave de votre part.
La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous.
Modification des conditions
Toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours minimum.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Version 2.1